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Hébergement

L'éditeur : est la personne ayant réalisé le site

L'utilisateur : est la personne utilisant le site

L'accès au site est gratuit.

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. Le site est soumis à la loi française.

Propriété du site/Protection

La présentation du site et tous les éléments qu'il contient (notamment les textes, publications, images, photographies et éléments graphiques ou cartographiques) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de tiers l'ayant expressément autorisé à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur le copyright.

Toute reproduction, représentation ou diffusion intégrale ou partielle du contenu du site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite à l'éditeur ou à solliciter par courrier auprès du directeur de la publication. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Par dérogation, la reproduction d'éléments du site à usage strictement personnel et privé est autorisée.

Contenu du site

Le contenu de ce site a une valeur contractuelle. Il peut faire l'objet de modifications qui feront l'objet d'une modification des cgv.

L'éditeur' décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient la cause, l'origine ou la nature, subis à raison :

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Images des produits : photos non contractuelles.

Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

HDB Concept

82, avenue de la République, 52100 SAINT-DIZIER

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers des sites extérieurs figurant dans le site sont donnés à titre informatif et ne pourront engager la responsabilité de l'éditeur'.

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.prestacompta.fr afin de collecter les données de l'utilisateur.

Objectifs

Receuillir l'ensemble des information permettant la facturation des prestations choisies.

Données à caractères personnels

Le recueil de données sur l'utilisateur se veut toujours limité et proportionné au vue de leur future utilisation au moment de la récupération (article 4 RGPD). L’inscription à la newsletter pour recevoir des actualités de l'éditeur avec la récupération uniquement de l’adresse mail. L’inscription au site pour la création et l'utilisation avec la récupération de données personnelles pour le bon usage de la facturation des services.

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour toutes les inscriptions citées précédemment. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.

Conservation des données

Les données recueillies lors de l’inscription à la newsletter sont conservées le temps de leur utilisation par l'éditeur'.

Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par l'éditeur. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont archivées pour une période de 15 ans.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’oubli (les données ne sont pas conservées indéfinitivement). Chaque demande d’accès, de rectification ou de suppression nécessite l’envoi d’une copie de la carte d’identité pour vérification en plus de la demande écrite.

Cette demande peut se faire par mail à l’adresse contact@prestacompta.fr ou bien par courrier à l’adresse :

HDB Concept, 82 avenue de la République, 52100 SAINT-DIZIER

Le délai de traitement des demandes est de maximum de 8 jours et de minimum de 2 jours. Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai maximal est porté à 1 mois.

Conformément à la législation des sites internets de l'éditeur, les données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur sécurisé. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de HDB Concept ont accès aux informations recueillies sur le site de l'éditeur.

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, HDB Concept notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Enfin, le cas échéant, l'utilisateur sera informé de la nature de la violation ainsi que sa portée et les moyens mis en œuvre pour résoudre l’incident.